Conditions Générales de Vente

Conditions Generales de Vente

Ces Conditions Generales de Vente regissent l'utilisation de ce site web et l'achat de produits sur notre boutique. En passant une commande, vous acceptez ces conditions.

Article 1 - Definitions
Entreprise : Pet Is Family, la societe exploitant ce site web. Client : Toute personne effectuant un achat de produits. Produits : Les articles proposes a la vente, y compris le Comfort Mat et le Tapis de Proprete. Contrat : Toute transaction entre l'Entreprise et le Client.

Article 2 - Applicabilite
Ces Conditions s'appliquent a toutes les offres, commandes et contrats. En utilisant ce site web, vous acceptez d'etre lie par ces Conditions.

Article 3 - Produits
Nous nous efforcons de garantir l'exactitude de toutes les descriptions et images de produits. De legeres variations peuvent survenir. L'Entreprise se reserve le droit de corriger les erreurs a tout moment.

Article 4 - Commandes
Toutes les commandes sont soumises a acceptation et a disponibilite. L'Entreprise se reserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande.

Article 5 - Prix
Tous les prix sont indiques en euros (EUR), toutes taxes comprises. L'Entreprise se reserve le droit de modifier les prix ou de corriger des erreurs sans preavis.

Article 6 - Paiement
Le paiement doit etre effectue lors de la validation de la commande. Vous confirmez etre autorise a utiliser le moyen de paiement selectionne.

Article 7 - Livraison
Les delais de livraison sont des estimations et peuvent varier. L'Entreprise n'est pas responsable des retards causes par les transporteurs ou des facteurs externes.

Article 8 - Droit de retractation et retours
Conformement a la reglementation europeenne, vous disposez de 14 jours a compter de la reception de votre commande pour exercer votre droit de retractation, sans avoir a justifier de motif. En complement de ce droit legal, l'Entreprise offre une garantie satisfait ou rembourse de 90 jours a compter de la livraison.

Les articles doivent etre non utilises et dans leur emballage d'origine, sauf en cas de produit defectueux ou non conforme.

Les frais de retour sont a la charge du client, sauf si le produit est defectueux ou en cas d'erreur de la part de l'Entreprise.

Article 9 - Annulation
Les commandes peuvent etre annulees dans les 24 heures suivant l'achat, en nous contactant a support@thepetisfamily.com.

Article 10 - Responsabilite
L'Entreprise n'est pas responsable des dommages indirects ou consecutifs lies a l'utilisation du produit.

Article 11 - Confidentialite
Vos donnees personnelles sont traitees conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a notre Politique de Confidentialite, disponible sur ce site.

Article 12 - Droit Applicable
Ces Conditions sont regies par les lois neerlandaises. Tout litige sera soumis a la competence exclusive des tribunaux neerlandais, sans prejudice des droits imperatifs dont vous beneficiez en tant que consommateur dans votre pays de residence.

Article 13 - Contact
Email : support@thepetisfamily.com